Règlements et politiques

Les versions ici publiées n'ont aucune valeur officielle. La Municipalité de Boischatel fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Les règlements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus auprès du Service du greffe.

Qualité de vie et bon voisinage

 

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement visant à régir l'entretien par la Municipalité des installations septiques munies d'un système de désinfection par lampe UV.

Règlement concernant les nuisances
Règlement visant à assurer le bien-être général des citoyens de Boischatel et à définir ce qui constitue une nuisance.

Règlement concernant les nuisances relatives à l’entretien des terrains et au domaine public
Règlement visant à définir ce que constitue une nuisance dans l’entretien des bâtiments, des terrains et du domaine public.

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement visant à assurer la paix et l’ordre dans les endroits publics situés sur le territoire de Boischatel.

Règlement concernant les animaux 
Règlement visant à encadrer les obligations de propriétaires d’animaux sur le territoire de Boischatel.

Règlement sur l’occupation et l’utilisation du domaine public municipal
Règlement visant à définir les conditions et modalités d’utilisation du domaine public.

Règlement relatif à l’utilisation des parcs
Règlement visant à protéger la propriété publique dans les parcs municipaux, de même que le bien-être des utilisateurs.

Règlement concernant l'organisation d'un service de transport en commun de personnes par autobus
Règlement visant à établir  un service de transport en commun dans la Municipalité de Boischatel.

Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable
Règlement visant à régir l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal de façon à ce que cette ressource soit utilisée judicieusement.

Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulière en plomberie
Règlement visant à définir les différents types de branchement privés d’eau potable et d’égout.

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la Municipalité de Boischatel
Règlement visant à régir les rejets dans les réseaux d'égout exploités par la Municipalité de Boischatel

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement visant à encadrer la tarification liée à l’enlèvement des ordures ménagères.

Règlement concernant l'admissibilité, l'utilisation et le fonctionnement de l'écocentre
Règlement visant à assurer le bon fonctionnement de l’écocentre et à valoriser les matières récupérées.

Politique de la famille et des aînés
La Politique de la famille et des aînés de Boischatel, élaborée en collaboration avec la MRC de la Côte-de-Beaupré et les acteurs du milieu, assure un cadre de vie harmonieux et adapté aux besoins des Boischatelois et Boischateloises.

Politique de tolérance zéro violence
Politique visant le maintien d’un milieu sain et sécuritaire pour la prestation de travail, l’exercice d’une fonction élective ou l’exécution d’un mandat.

Politique visant à contrer le harcèlement
Politique visant à instaurer un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement et à prendre les dispositions adéquates pour mettre fin à toute forme de harcèlement constaté.

Urbanisme

Plan d’urbanisme
Plan visant à assurer une occupation dynamique et durable du territoire de Boischatel.

Règlement de zonage
Règlement visant à encadrer la construction, l’occupation et l’utilisation d’un terrain, d’une construction, d’un ouvrage ou d’une partie de ceux-ci.

• Plan de zonage (Annexe I)
• Grilles de zonage 001 à 075 (Annexe J)
• Grilles de zonage 101 à 129 (Annexe J)
• Loi portant sur la délimitation de la ligne des hautes eaux (Annexe O)

Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme
Règlement visant à encadrer la délivrance de permis de lotissement ou de construire, de certificats d’autorisation ou d'occupation.

Règlement sur le lotissement
Règlement visant à encadrer toute opération cadastrale et toute conception de rue publique ou privée.

Règlement sur la construction
Règlement visant à encadrer l’exécution de travaux sur un terrain ou une construction.

Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Règlement visant à encadrer les interventions aux zones ou aux secteurs identifiés.

Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Règlement visant à assurer la qualité, la sécurité et la salubrité de tous bâtiments situés sur le territoire de Boischatel.

Règlement régissant la démolition d'immeuble
Règlement régissant la démolition d'immeuble sur le territoire de Boischatel.

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Règlement identifiant l'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires. Il permet à la Municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.

Sécurité

Règlement sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants
Règlement visant à encadrer les dispositions relatives à la sécurité incendie.

Règlement sur les fausses alarmes
Règlement visant à encadrer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de Boischatel.

Administration

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Cette politique s’applique aux conduites pouvant survenir dans le cadre du travail et à l’occasion d’événements sociaux reliés au travail. 

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
Règlement visant à encadrer la conduite des débats du conseil et à maintenir l’ordre durant les séances.

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux
Règlement visant à baliser les limites territoriales des districts électoraux de Boischatel.

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Boischatel
Règlement visant à définir les valeurs sur lesquelles les décisions sont fondées et les comportements normés.

Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement visant à prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la Municipalité.

Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.

Règlement sur la tarification de différents services municipaux
Règlement visant à établir la tarification de différents services municipaux.

Règlement sur la taxation
Règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxe foncière et la tarification pour les différents services.