Documents municipaux

Avis publics

Les avis publics sont publiés dans la présente section du site et affichés sur le babillard de l’hôtel de ville. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Appels d'offres

Conformément au Code municipal, lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, Boischatel procède par appel d'offres sur invitation selon les seuils de dépenses prévus par la Loi.

Lors des appels d'offres sur invitation écrite, Boischatel transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.

Les appels d'offres publics provenant de Boischatel sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

Les contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Municipalité sont également disponible sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance régulière du 6 mai 2019, la Procédure de traitement des plaintes à l'égard d'appels d'offres publics. Pour formuler une plainte, veuillez écrire à greffe@boischatel.net.

Référence : Règlement  de gestion contractuelle

Documents et renseignements personnels

Le respect de votre vie privée est important pour la Municipalité de Boischatel qui s’engage à protéger vos renseignements personnels. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. 

C'est le service du greffe qui assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels et reçoit les demandes d’accès aux documents. Pour formuler une demande d’accès aux documents, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne ou contactez le service du greffe :

Daniel Boudreault
Greffier-trésorier adjoint et coordonnateur administratif
greffe@boischatel.net
418 822 4500

Actes répréhensibles

Saviez-vous que vous avez le pouvoir d'agir si vous êtes témoin d’un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal?

La Commission municipale du Québec est responsable de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être. Il inclut également le traitement des plaintes en matière de représailles. 

Qu'est-ce qu'un acte répréhensible?

• Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement faisant partie d’une telle loi;
• Un manquement grave aux normes d’éthique ou de déontologie;
• Un usage abusif de fonds ou de biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
• Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
• Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
• Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points précédents.