Avec la popularité grandissante des plateformes de location touristique à court terme de type Airbnb,
de plus en plus de personnes sont tentées de louer leur résidence durant leur absence.
L’hébergement touristique est encadré par des lois provinciales et municipales. À Boischatel, outre les établissements touristiques reconnus, seuls les propriétaires d'une résidence principale située dans les secteurs de l'avenue Royale, de la côte de l'Église ou du boulevard Sainte-Anne peuvent louer leur propriété, en tout ou en partie, pour une courte durée.
Vous souhaitez louer votre résidence principale !
Avant de vous lancer dans l’aventure touristique, il y a des étapes à suivre menant à l’obtention d’un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), nécessaire pour louer sa résidence principale à court terme.
- Vérifiez que votre propriété est bien située dans une zone où l’hébergement touristique est autorisé à Boischatel en communiquant avec le service de l’urbanisme au 418 822 4500 ou à l’adresse urbanisme@boischatel.net. Les secteurs de l'avenue Royale, de la côte de l'Église et du boulevard Sainte-Anne sont vastes et des exceptions s’appliquent.
- Si votre résidence principale est bien située dans une zone autorisée, veuillez remplir l’avis de conformité à la réglementation municipale de la CITQ. La section 4 de ce document doit être remplie et signée par le service d’urbanisme. Veuillez l’acheminer par courriel à l’adresse urbanisme@boischatel.net.
- Une fois l’avis de conformité signé par la Municipalité, veuillez présenter une demande de changement d’usage dans laquelle vous devez indiquer le pourcentage de disponibilité locative de votre immeuble et l'utilisation personnelle prévus en moyenne annuellement. Le formulaire de certificat d'autorisation de changement d’usage, au coût de 50 $, est disponible en ligne depuis « Mon dossier citoyen personnalisé ». Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous avec un membre de l’équipe du service de l’urbanisme pour un accompagnement personnalisé.
- Finalement, veuillez remplir la demande d’enregistrement pour une résidence principale sur le site Internet de la CITQ et fournir les documents requis.
N.B. Si votre résidence se trouve en copropriété, assurez-vous que les règlements de votre copropriété autorisent la location à court terme.