Cour municipale régionale de la
M.R.C. de la Côte-de-Beaupré
3, rue de la Seigneurie
Château-Richer (Québec)  G0A 1N0
Tél.: (418) 824-3444
Téléc.: (418) 824-3917

 

Les dossiers qui sont déposés à la Cour municipale sont majoritairement des billets d'infraction émis relativement au Code de la sécurité routière ainsi qu'aux règlements municipaux.

Greffière : Madame Chantal Hamel

Heures d'ouverture:

Lundi au vendredi de
8 h à 12 h et 13 h à 16 h

 

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